Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ORYX ASSURANCES SARL et ses clients pour la fourniture de services d'assurance au Cameroun.

2. Acceptation des conditions

Toute demande de devis ou souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Services proposés

ORYX ASSURANCES SARL propose les services suivants :

• Assurance Automobile
• Assurance Habitation
• Assurance Vie & Santé
• Assurance Voyage
• Assurance Scolaire
• Assurance Caution

4. Devis et souscription

Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur émission. La souscription d'un contrat d'assurance nécessite :

• La complétude du formulaire de demande
• La fourniture de tous les documents requis
• L'acceptation du devis proposé
• Le paiement de la prime d'assurance

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en FCFA (Francs CFA) et sont valables pour le territoire camerounais. Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Paiement par virement bancaire
• Paiement par chèque
• Paiement en espèces (dans nos locaux)
• Paiement mensuel, trimestriel ou annuel selon le contrat

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les conditions du contrat
• Payer les primes aux échéances convenues
• Déclarer tout sinistre dans les délais prévus
• Informer ORYX ASSURANCES de tout changement de situation

7. Obligations d'ORYX ASSURANCES

ORYX ASSURANCES s'engage à :

• Fournir les services convenus avec diligence
• Respecter la confidentialité des informations clients
• Traiter les sinistres dans les délais légaux
• Informer le client de tout changement affectant son contrat

8. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• À l'échéance annuelle avec préavis de 30 jours
• En cas de non-paiement des primes après mise en demeure
• En cas de fausse déclaration ou fraude
• Par le client avec préavis de 30 jours

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à ORYX ASSURANCES SARL à l'adresse : Messamedongo face Tradex, Montée Zoé chez Basil auto, Yaoundé, Cameroun, ou par email à : oryxassurances@gmail.com

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les tribunaux de Yaoundé sont seuls compétents.

11. Modification des CGV

ORYX ASSURANCES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des clients par publication sur le site web et notification par email si nécessaire.